Alors que les entreprises sollicitent les salariés à rentrer dans les systèmes d’épargne collectifs en vue d’épaissir leurs portefeuilles de valeurs mobilières, l’on se demande si les plans d’épargne salariale sont également passibles d’abattement fiscal. Il faut rappeler que les épargnes collectives en entreprise sont régis par des textes de lois, en particulier, les articles 163 bis B et 237 ter dans le Code général des impôts. En adhérant à un PEI Plan d’Épargne Interentreprises, un PERCO Plan d’Épargne pour la Retraite Collective ou encore au PEE Plan d’Épargne Entreprise, les salariés ne savent pas vraiment si leurs investissements vont leur rapporter beaucoup surtout si la fiscalité conditionne les règles. Pour y voir plus clair, est-ce que le plan d’épargne salariale fait partie de la base d’imposition ?
Les conditions des versements pour l’entreprise
Le PEE, le PEI ou encore le PERCO sont déductibles de la base imposable, ils ne font pas partie des plans d’imposition pour les cotisations sociales ni les participations sur les salaires. Le plafonnement des versements diffère toutefois d’un plan d’épargne salariale à un autre, à savoir le PEE et le PEI suivent un barème de 8% du versement annuel sur la sécurité sociale, contrairement au PERCO où ce plafonnement est doublé, 16%.
Les salariés sont-ils exonérés de la taxe fiscale ?
Pour un Plan d’Épargne Entreprise PEE, la part salariée bénéficie d’une exonération de l’impôt sur le revenu à condition que l’employé continue à faire ses cotisations au PEE pendant une durée minimale de 5 ans. Ses actions n’incombent pas le paiement de taxes fiscales. De même pour le PEI, si le salarié parvient à maintenir ses participations durant les 5 ans, il a droit à une exonération d’impôt. Quant au PERCO, le capital ou la rente viagère
